Article 1 : Champ d’application
1.1. Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre Sports & Leisure Knowledge International BV, dont le siège social est établi à 3560 Lummen, Hazenbergstraat 23, (Belgique), numéro d’entreprise 0807.398.504, (ci-après« SLKI ») et le client. Les conditions générales s’appliquent à toute commande passée et/ou à tout accord conclu par un visiteur de la boutique en ligne accessible via le site web https://www.s72gin.com/ avec SLKI (ci-après dénommée « boutique en ligne »).
1.2. Les conditions générales s’appliquent à toutes les activités et à toutes les factures de SLKI au client, ainsi qu’à tous les contrats conclus entre SLKI et le client par l’intermédiaire de la boutique en ligne. Les présentes conditions générales font partie intégrante de l’accord conclu avec le client. Il ne peut y être dérogé que par écrit et de manière expresse.
1.3. Les conditions générales prévalent sur les conditions du client ou d’un tiers, même si SLKI ne les a pas expressément contestées.
1.4. L’application des conditions générales est acceptée par le client par le simple fait d’effectuer un achat, de passer une commande via la boutique en ligne ou de conclure un accord avec SLKI.
1.5. La nullité ou l’annulation totale ou partielle d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres conditions générales. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause juridiquement valable, qui correspondra à l’intention initiale des parties, ou qui s’en rapprochera le plus possible.
Article 2 : Prix
2.1. Tous les prix sont exprimés en euros (TVA et accises comprises). Toute augmentation du taux de la T.V.A., des accises ou de toute autre taxe entre la commande et l’exécution est à charge du client. Les prix indiqués à la date de la commande via le webshop sont d’application.
2.2. Les frais de livraison seront communiqués au client avant qu’il ne passe commande. En passant commande via le webshop, le client reconnaît que ces coûts seront entièrement à sa charge.
2.3. SLKI se réserve le droit de corriger toute erreur typographique concernant le devis. SLKI peut modifier unilatéralement les prix si ces modifications de prix sont dues à des circonstances objectives indépendantes de sa volonté, telles que, entre autres, les modifications de la TVA, des taxes et des droits d’accise, des coûts de livraison, des coûts d’achat, des matières premières, etc. Cette liste de circonstances objectives n’est pas exhaustive et s’applique à titre d’exemple.
Article 3 : Ordre
3.1. Le contrat entre le client et SLKI est valablement conclu au moment de la passation de la commande via la boutique en ligne. La commande est passée par sa transmission électronique à SLKI lorsque le client clique sur le lien hypertexte « Accepter cette commande et le paiement ».
3.2. SLKI ne vend et ne livre des marchandises qu’à des personnes majeures. Le client confirme expressément qu’il est majeur au moment où il passe une commande via la boutique en ligne. SLKI ne peut être tenu responsable si le client fournit une confirmation fausse ou incorrecte de sa majorité via le site web.
Article 4 : Paiement
4.1. Le paiement est toujours effectué électroniquement par carte de crédit, iDEAL, Bancontact ou Paypal. Chaque commande est payable immédiatement au moment de la conclusion du contrat.
Le prestataire de paiement pour la boutique en ligne de SLKI est Mollie B.V. Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas.
4.2. En cas d’achat par carte de crédit, le montant de l’achat sera débité de la carte de crédit du client lorsque SLKI procédera à l’expédition de la commande.
4.3 Toutes les contestations éventuelles concernant le paiement doivent être adressées au siège social de SLKI dans les 7 jours calendaires suivant l’exécution du paiement.
Article 5 : Réserve de propriété
Tous les biens vendus restent la propriété de SLKI tant que l’intégralité du prix n’a pas été payée.
Article 6 : Livraison et exécution
6.1. Si les marchandises sont livrées au client, la livraison sera effectuée à l’adresse communiquée par le client. Les frais de livraison (et éventuellement de transport) seront facturés au client.
6.2. Les délais de livraison et d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contraignants. Les retards de livraison ou d’exécution ne peuvent en aucun cas donner lieu à une indemnisation, à l’annulation d’une commande ou à la dissolution de l’accord.
6.3. Pour la livraison des marchandises commandées, SLKI fait appel à des services de messagerie externes qui appliquent leur propre calendrier de livraison. Le calendrier de livraison est purement indicatif. Toute modification du calendrier de livraison par le service de messagerie ne peut être imputée à SLKI.
6.4. Si le client n’est pas à son domicile au moment de la livraison ou n’est pas en mesure de l’accepter, la livraison sera effectuée au bureau de poste ou à un point de collecte, selon le cas.
6.5. Si le client ne récupère pas la livraison dans le délai prévu par le service de messagerie, cette marchandise sera retournée à SLKI et le contrat sera considéré comme résilié unilatéralement par le client. Pour cela, le client sera redevable d’un montant égal à 30 % du montant total de l’achat (frais inclus). Le solde éventuel sera restitué au client par SLKI.
6.6. Sommige goederen die door SLKI worden aangeboden via de webshop zijn ‘limited edition’ en aldus slechts in een beperkte oplage leverbaar. Indien bepaalde goederen na bestelling om welke reden dan ook niet (meer) leverbaar blijken te zijn of niet (mee) geleverd worden, heeft SLKI, onverminderd de bepalingen van artikel 10, de mogelijkheid om de overeenkomst te ontbinden met terugbetaling van de aankoopprijs van de niet-geleverde goederen, dan wel om de goederen zo spoedig mogelijk na te leveren op eigen kosten.
Cette dissolution ou cette post-expédition ne peut donner lieu à aucune indemnisation de la part de SLKI.
6.7. Dans les cas décrits à l’article 6.6, SLKI informera le client dans les meilleurs délais de l’avancement de la livraison de sa commande. Le client a toujours la possibilité de refuser un envoi ultérieur.
6.8. SLKI se réserve le droit de restreindre la vente de ses produits dans certaines régions géographiques ou juridictions.
De plus, SLKI se réserve le droit de limiter ou de restreindre le nombre de biens commandés par personne. Cette limitation peut s’appliquer, entre autres, aux marchandises commandées par le biais du même compte, avec la même carte de crédit ou à expédier à la même adresse de livraison.
6.9. SLKI se réserve le droit d’annuler la vente de ses marchandises en ce qui concerne les commandes passées par les fournisseurs, les grossistes, les distributeurs ou les points de vente.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Seule SLKI détient les droits de propriété intellectuelle et les droits associés à sa boutique en ligne. Les droits de propriété intellectuelle de SLKI ne sont à aucun moment transférés au client, sauf si les parties en conviennent expressément par écrit.
Article 8 : Responsabilité
8.1. Bien que le catalogue en ligne et la boutique en ligne soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas SLKI. SLKI n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. SLKI n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.
8.2. L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou supprimée par SLKI à tout moment. SLKI ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l’offre.
8.3. En outre, SLKI ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects. L’étendue d’une éventuelle indemnisation pour des dommages directs est limitée au montant de l’achat en question.
Le client ne procédera en aucun cas à une distribution ultérieure des marchandises qu’il a achetées. En cas de violation de cette disposition, le client sera redevable à SLKI d’une indemnité forfaitaire de 750,00 EUR par violation, sans préjudice du droit de réclamer des dommages-intérêts plus élevés.
Article 9 : Droit de rétractation
9.1. Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison et sans frais (à l’exception des frais mentionnés aux articles 9.4 et 9.7). Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien.
9.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (par courrier : Sports & Leisure Knowledge International BV, 3560 Lummen, Hazenbergstraat 23, ou par e-mail : contact@s72gin.com) par une déclaration écrite non équivoque nous informant de votre décision de rétractation du contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact qui se trouve sur le site web, mais vous n’êtes pas obligé de le faire.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
9.3. Vous n’avez pas le droit de vous rétracter si votre commande consiste en des biens scellés dont le sceau a été brisé après la livraison. Après avoir ouvert ou modifié l’emballage de sécurité couvrant tout ou partie de l’article, vous ne pouvez pas révoquer l’achat.
9.4. Si vous résiliez le contrat, tous les paiements que vous avez effectués à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous) vous seront remboursés par nous sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous aurons été informés de votre décision de résilier le contrat, sans préjudice de ce qui a été stipulé à l’article 9.8.
9.5. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour effectuer la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé pour ce remboursement.
9.6. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens(Sports & Leisure Knowledge International BV, 3560 Lummen, Hazenbergstraat 23) sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous communiquez votre décision de rétractation du contrat. Cette notification doit être faite en temps utile si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
9.7. Le client devra supporter lui-même les frais de renvoi des marchandises.
9.8. SLKI peut attendre, pour procéder au remboursement, d’avoir reçu la marchandise en retour ou que le client ait prouvé qu’il a renvoyé la marchandise, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
9.9. Le client n’est responsable que de la dépréciation des biens résultant de l’utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Article 10 : Force majeure
SLKI n’est pas responsable des situations de force majeure (par exemple, guerre, grève, lock-out, panne d’énergie, vol, incendie, problèmes logistiques chez des tiers, etc. Les obligations de SLKI sont suspendues pendant la durée de la force majeure.
Article 11 : Informations sur les produits
11.1. SLKI s’efforce, dans la mesure du possible, de fournir à ses clients des informations précises, complètes et correctes sur les produits qu’il propose.
Il s’agit d’un engagement de ressources.
11.2. En cas de divergence entre les informations fournies par SLKI et celles figurant sur les étiquettes des produits, les informations figurant sur les étiquettes des produits prévalent.
11.3. Le client doit au moins vérifier les informations disponibles sur le produit avant de le consommer. En consommant, le client renonce expressément à tout recours ou à toute réclamation contre SLKI.
Article 12 : Plaintes
12.1. Toute réclamation concernant des défauts visibles doit parvenir à SLKI par courrier recommandé dans les 3 jours calendaires suivant la livraison.
12.2. Toute autre réclamation doit être communiquée à SLKI immédiatement, et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des biens achetés, via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@s72gin.com.
Article 13 : Protection des données
13.1. SLKI respectera, dans la mesure du possible, les dispositions du règlement général sur la protection des données.
13.2. Le client confirme expressément que toutes les données qu’il transmet à SLKI ont été collectées conformément au règlement général sur la protection des données.
Par conséquent, le client indemnisera SLKI en cas de réclamation de la part d’une personne physique dont les données ont été transmises par le client à SLKI, collectées et/ou traitées par SLKI.
Article 14 : Droit applicable et juridiction
14.1. Toutes les relations juridiques entre SLKI et le client sont exclusivement régies par le droit belge.
14.2. SLKI souhaite informer le client de l’existence de la plateforme ODR sur la résolution alternative des litiges, qui se trouve à l’adresse http://ec.europa.eu/odr/.
14.3. Tout litige entre les parties est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, division Hasselt.